Formation n°3 : Le cadre juridique de la relation avec les consommateurs – MODULE 1 – AVANT ET PENDANT LA VENTE
Le législateur considère que cette situation de déséquilibre rend plus difficile un engagement éclairé et sûr pour les consommateurs. Il est donc nécessaire d’encadrer la relation entre le consommateur et le professionnel, en accordant des droits spécifiques au premier et des devoirs renforcés au second. La France, qui s’est toujours positionnée comme nation “aux avant-postes” de la protection du consommateur, a été parmi les premières à se doter d’un droit spécifique pour encadrer les obligations des professionnels vis à vis de leur clientèle.
Ce droit français de la consommation repose sur le renforcement des obligations des professionnels et commerçants sur 3 catégories de notions :
1) La sécurité générale des produits commercialisés ;
2) La conformité à des normes en vigueur des produits vendus ;
3) L’information renforcée due aux consommateurs : Dans le cadre de la publicité (et des annonces de réductions de prix), l’information précontractuelle, les contrats mis à disposition.
Des dispositions spécifiques pour les ventes réalisées en ligne / à distance ont ensuite été ajoutées à ce dispositif.
Au-delà de ces principes généraux, certaines pratiques commerciales font l’objet d’un encadrement :
- Les liquidations,
- Les ventes au déballage,
- Les soldes.
La formation proposée détaille l’ensemble des informations à connaître sur ces notions, de façon à permettre à tout professionnel en magasin de comprendre et maîtriser les attentes du législateur et des administrations de contrôle en matière de protection du consommateurs, en particulier dans le cadre des opérations commerciales
