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Description de la formation
La France souffre « historiquement » d’une image de pays qui cultive la complexité, la lourdeur et l’intransigeance administrative… Et au-delà de l’image, le constat est préoccupant.
Placée 121ième au classement 2015 du FORUM ECONOMIQUE MONDIAL concernant le poids de la réglementation publique, derrière des pays comme la Russie, la Turquie ou l’Algérie, la France croule sous le poids des réglementations, obligations déclaratives et du formalisme : Cette réalité est d’ailleurs reconnue de tous, en particulier des institutions de premier plan comme le Conseil d’Etat, qui rappelle régulièrement que “Le degré de complexité atteint par l’ordre juridique peut désorienter jusqu’aux experts eux -mêmes (producteurs de textes, juges, professions du droit) qui ne parviennent plus à le maîtriser (…)“.
Face cette réalité, les acteurs du terrain se trouvent bien souvent perdus, désarmés : Malgré leur bonne volonté, ils peinent à appliquer des réglementations complexes et constamment remises en cause, qu’ils ont toutes les difficultés à suivre et à comprendre.
Ils sont finalement pris en d’étau entre d’une part cet enchevêtrement de textes et de normes, et d’autre part, une sévérité croissante des administrations de contrôle qui ont vu leurs conditions d’interventions, leurs objectifs et leurs prérogatives considérablement évoluer ces dernières années… Dans le sens d’une plus grande sévérité.
Car depuis le milieu des années 2000, plusieurs réformes sont venues renforcer les prérogatives et l’activité des administrations de contrôle : En particulier, la faculté de proposer des transactions administratives, tout d’abord, puis l’extension régulière du champ des amendes administratives à partir de 2014… Tout semble avoir été fait pour permettre aux agents de s’affranchir du contrôle des juridictions (civiles ou pénales) pour infliger directement et unilatéralement des sanctions aux entreprises et à leurs dirigeants. Il en découle une concentration, entre les mains d’une administration non indépendante, des pouvoirs de contrôle, de poursuite et de sanction.
Il en résulte une situation d’insécurité juridique préoccupante pour les entreprises et leurs dirigeants.
Afin de faire face à cette réalité, 2 actions peuvent être menées :
1) Mieux former ses salariés aux règles en vigueur, actualiser régulièrement leur connaissance et contrôler leur application en interne ;
2) Mieux maîtriser ses droits et comprendre le déroulement des procédures de contrôle, afin d’y faire face de façon plus éclairée.
C’est ce que propose la formation “L’entreprise et ses équipes face aux contrôles administratifs”.
Notions et concepts clés abordés :
- Comprendre le contexte des contrôles administratifs en France
- Comprendre les différents types de visites / enquêtes / contrôles auxquels l’entreprise peut être confrontée
- Quelles sont les prérogatives des agents / interlocuteurs, selon la nature des enquêtes (enquêtes “simples”, Opération de Visite et Saisie (OVS) coercitive…)
- Le formalisme à respecter pendant les contrôles
- Les suites des contrôles et les recours possibles
- Synthèse et applications pratiques
A l’issue de la formation, les participants sauront différencier les situations de contrôles, mieux réagir face à ces situations souvent déstabilisantes, et maitriserons leurs droits et devoirs, pendant et après les opérations. Ils seront en mesure de mieux préparer leur entreprise à ce type d’évènement et de mettre en oeuvre une démarche d’audit et d’amélioration en interne continues pour une meilleur conformité aux texte.